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Titre Premier – Dénomination, Siège et durée

Article 1.

Il est crée au Maroc, entre les différents cabinets spécialisés dans le recrutement de cadres et cadres assimilés, adhérents aux dispositions des présents statuts, une association régie par le dahir n°1-58-376 du 3 Joumada 1er 1378 (correspondant au 15 novembre 1958) qui prend la dénomination suivante : Association Marocaine du Conseil en Recrutement.

Article 2

Le siège de l’Association est fixé à l’adresse professionnelle de la Présidence.

Ce siège peut à tout moment être transféré à tout autre endroit de Casablanca ou tout autre ville du royaume du Maroc sur décision du comité directeur de l’association.

Ce transfert doit être soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

Article 3.

La durée de l’association est illimitée.

Titre 2. OBJET – MEMBRE

Article 4.

Elle a pour objet de :

1.Créer et entretenir entre tous ses membres des relations de coopération et favoriser entre eux des échanges
professionnels susceptibles de garantir des prestations de qualité - selon les normes et standards déontologiques
régissant la profession au niveau international – à leurs clients respectifs.

2.Promouvoir tout type de recherches et études susceptibles d’éclairer la connaissance du marché de l’emploi, du
recrutement et de la gestion des ressources plus généralement dans le cadre des missions de l’association. Dans ce
cadre, l’association sera amenée à :

Organiser des manifestations culturelles et scientifiques, à l’échelle nationale et internationale, sur les thèmes intéressant le recrutement et la gestion des cadres.

Encourager toute recherche, tous travaux et toutes actions propres à faire progresser le concept, les méthodes et l’application des démarches d’assistance aux clients dans le cadre du recrutement de cadres, de Cadres supérieurs et assimilés.

Diffuser par différents supports (colloques, séminaires, publications …) la culture et les pratiques modernes en matière de recrutement et d’évaluation de cadres.

promouvoir et veiller au respect des bonnes pratiques en matière de conseil en recrutement, par la sensibilisation et la dénonciation des pratiques portant intéressant à la déontologie et l’éthique de la profession,

contribuer à la formation et à l’encadrement des membres de l’association en vue de renforcer leur efficacité et leur développement,

Développer ses relations et sa coopération avec d’autres associations nationales ou internationales ayant des objectifs convergents ou complémentaires.

vulgariser et promouvoir le rôle du conseil en recrutement auprès des différentes institutions publiques et privées,

assister, dans les limites des moyens à sa disposition, les cadres et les jeunes candidats au marché de l’emploi en matière d’information, d’orientation en matière d’emploi,

3. Faire connaître, par les différents moyens adaptés, tous travaux qui peuvent contribuer à une connaissance plus large et actualisée, tant des problématiques et réalités des entreprises et organisations, que des principes, méthodes et outils d’évaluation et de développement des compétences dans les domaines intéressant le recrutement.

Article 5.

L’association se compose de :

Membres de droit

Membres d’honneur,

Membres associés,

Est membre de droit toute personne morale dirigeant ou représentant un cabinet conseil en recrutement répondant aux exigences suivantes :

Avoir comme seule activité, en matière de recrutement, le conseil de cadres et assimilés,

Etre sur le marché depuis au moins deux années,

Avoir dans son objet social l’activité conseil en recrutement,

Exercer de manière continue – entre autres activités principales – le conseil en recrutement de cadres et assimilés,

Etre parrainé par au moins deux membres du comité directeur, adhésion définitive devant être validée par l’assemblée générale ordinaire,

Disposer d’un local répondant aux normes minimales de pratique de la profession en termes de garantie de sécurité et de garantie physique de respect de la confidentialité pour les cadres s’adressant au cabinet. Ces normes devront être définies par le premier bureau constitué de l’association qui devra le soumettre à l’assemblée générale pour validation,

Etre engagé formellement à respecter et défendre les valeurs et les principes contenus dans la charte déontologique de l’association

Est membre honoraire toute personne, morale ou physique, disposant d’une crédibilité morale et/ou de notoriété, disposée à soutenir, sous différentes formes, le travail et les missions de l’association. Des institutions publiques ou privées (nationales ou internationales), des personnalités du monde du conseil ou des donateurs désintéressés peuvent être membres de l’association selon les mêmes conditions de parrainage et de validation exigées pour les membres de droit.

Est considéré comme membre associé toute personne morale non marocaine, opérant dans le conseil en recrutement, dont les préoccupations et les objectifs convergent avec ceux de l’association et qui souhaite bénéficier des apports de l’association et contribuer à ses activités. Son adhésion est soumise aux mêmes règles que pour les autres membres.

Tout membre ne peut adhérer à l’association qu’après paiement de la cotisation annuelle fixée par le comité directeur.

Seuls les membres de droit peuvent être éligibles aux instances de l’association et participer aux délibérations statutaires.

Article 6.

Tout membre est libre de se retirer de l’association à tout moment, après avoir honoré ses engagements auprès de l’association.

Article 7.

La qualité de membre se perd :

par démission écrite adressée au Président de l’association ;

par suspension prononcée par le comité directeur de l’association en vue d’une radiation. Cette radiation devant être justifiée au regard du statut et de la charte de l’association et confirmée par l’assemblée générale.

tout membre ne s’étant pas acquitté de sa cotisation annuelle dans les délais établis par l’association et qui ne doivent pas dépasser deux mois après l’AG ordinaire.

Le décès, la démission ou la radiation d’un membre ne mettent pas fin à l’association qui continue d’exister entre les autres membres.

Article 8.

L’association est autorisée à adhérer pour l’ensemble de ses membres à des fédérations ou unions à objectifs similaires sur décision de son comité. Toutefois cette décision doit être ratifiée par l’assemblée générale extraordinaire.

Les membres de l’association qui manifesteraient expressément leur désir de ne pas adhérer personnellement à des fédérations ou unions ne seront pas liés par l’adhésion de l’association. Ils devraient pour cela adresser une lettre au président de l’association précisant qu’ils ne veulent pas adhérer à telle fédération ou telle union.

Titre 3- ADMINISTRATION

Article 9.

L’association est administrée par les instances suivantes :

L’assemblée générale

Le comité directeur

Article 10. Composition

L’assemblée générale se compose de tous les membres adhérents à l’association.

Article 11. Réunion

L’assemblée générale se réunit une fois par an, au cours du second semestre de l’année, au jour fixé par le comité et sur convocation du président.

Elle peut, toutefois, se réunir à titre extraordinaire si l’intérêt de l’association l’exige, soit sur la demande du comité, soit sur demande écrite de la moitié de ses membres.

Les convocations sont adressées par simple lettre aux membres, 15 jours au moins avant la date de la réunion. L’ordre du jour doit y être mentionné. Cette convocation doit aussi se faire par voie d’annonce dans la presse.

L’ordre du jour est arrêté par le comité directeur de l’association.

Les réunions de l’assemblée générale sont soumises au quorum des 2/3 au moins des membres adhérents. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau à 15 jours d’intervalle, elle peut alors délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Chaque membre de l’assemblée générale a une voix et une seule.

Il peut toutefois avoir une voix supplémentaire pour représenter un autre membre de l’association par procuration écrite.

Article 12.

Organe souverain l’assemblée générale prend les décisions opposables à tous les membres de l’association.

L’assemblée générale élit le comité directeur qui se compose de Cinq membres élus parmi les membres de droit pour une durée de 2 ans.

Article 13.

L’assemblée générale ordinaire entend les rapports du comité sur sa gestion et ses activités, approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, pourvoit au renouvellement des membres du comité, autorise toutes acquisitions d’immeubles nécessaires à l’accomplissement du but de l’association, échange et vente de ces immeubles, ainsi que les constitutions d’hypothèque et tous emprunts et d’une manière générale, délibère sur toutes autres propositions portées à l’ordre du jour qui touchent au développement de l’association et à la gestion de ses intérêts.

Article 14.

L’assemblée générale peut apporter aux statuts toutes modifications jugées utiles, sans exception ni réserve. Elle peut décider, notamment la dissolution de l’association, sa fusion ou son union avec d’autres associations poursuivant u but analogue. Mais dans ce cas, elle doit être convoqué à titre extraordinaire et composée des 2/3 au moins de ses membres.

Si par une première convocation, l’Assemblé n’a pas pu réunir ses membres, une seconde Assemblée sera convoqué à 15 jours d’intervalle, et pourra délibérer valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, ses délibérations doivent être prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Article 15.

Les délibérations de l’Assemblée sont consignées dans des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant le Comité Directeur.

Ce registre est mis à la disposition de tout membre pour consultation au siège de l’Association.

Le Comité Directeur

Article 16 : Composition

Le comité directeur comprend … membre (s) parmi les membres de droit élus par l’Assemblée Générale Ordinaire.

A l’issue de l’Assemblé Générale Ordinaire, le Comité Directeur nomme parmi ses membres :

un président, un secrétaire général, un trésorier.

Pour être candidat au Comité Directeur il faut être actif dans la profession, avoir une expérience d’au moins 3 ans, et avoir adhéré à l’Association depuis au moins un an, ou à sa création.

Le Président assure l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale et le fonctionnement régulier de l’Association qu’il représente en justice et dans les actes de la vie civile. Il est élu pour deux ans non renouvelables de suite.

Le Secrétaire Général est responsable des convocations, de la rédaction et des procès verbaux, de la tenue des registres, de la correspondance et de toute mission qui lui confiera le président, assure les démarches auprès des administrations. Il est élu pour deux ans renouvelables une fois.

Le Trésorier veille à l’encaissement des cotisations et à l’emploi régulier des fonds. Il tient les comptes de l’Association et il donne quittance de tous titres et sommes reçus. Il prépare le budget annuel et le soumet au comité pour approbation. Il est élu pour deux ans renouvelables une fois.

Toute opération financière est soumise à la double signature du président et du trésorier.

Toutefois, dans le cas d’indisponibilité de l’un ou l’autre, cette signature pourra être déléguée expressément au secrétaire général, pour le Président, et le trésorier adjoint, pour le trésorier.

Article 17 :

Les fonctions des membres du comité directeur sont bénévoles.

Article 18.

Le comité se réunit après convocation par le Président ou par la majorité absolue de ses membres, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association.

La présence de la majorité de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations .Les délibérations sont prises à la majorité des membres du comité. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration dans le comité de l’association. Les délibérations du comité sont consignées dans des procès-verbaux signés par le secrétaire générale.

Article 19.

Conformément aux présents statuts, le comité directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations dans l’intérêt de l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale. Il autorise, le cas échéant, la prise à bail ou la location des locaux nécessaires aux besoins de l’association, détermine l’emploi ou le placement des fonds disponibles, autorise toutes acquisitions et ventes de valeurs et d’objets immobiliers, accorde les rémunérations jugées utiles et statue sur l’admission et la suspension des membres.

Article 20.

Le comité pourvoit au remplacement des membres démissionnaires ou défaillants, pour raison d’absences répétitives, par la cooptation de nouveaux membres, cooptation qui devra être validée par l’assemblée générale ordinaire. La démission de plus de deux membres entraîne la dissolution du bureau. Une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour la réélection du nouveau bureau.

Titre 4- ressources

Article 21.

Les ressources de l’association se composent :

Des cotisations de ses membres ou dons

Des conventions d’aide et de partenariat signés avec des organismes nationaux ou internationaux,

De subventions éventuelles accordées par les pouvoirs publics.

Article 22.

La cotisation annuelle des membres de plein droit est fixée à quinze mille dirhams.

La cotisation des membres d’honneur et associés est laissée à l’appréciation du comité et du membre concerné, selon les moyens dont il dispose.

Titre 5- dissolution

Article 22.

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissionnaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

L’actif disponible sera dévolu, le cas échéant, à une association poursuivant le même but ou à une œuvre de bienfaisance légalement constituée.

Article 23.

Toutes modification apportée au présent statut ou à la composition du comité de l’association sera déclarée, conformément aux prescriptions du dahir n° 1-58-376 du 3 joumada 1er 1378 (correspondant au 15 novembre 1958) par le président.

Auteur:AMCR

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Notre mission

Charte déontologique de l’Association Marocaine du Conseil en Recrutement

Statuts